LA PROPOSITION ALTROUISTIQUE
EN CAS D'IMPOSSIBILITÉ DE GESTATION
GESTATION POUR AUTRUI: UNE PRATIQUE AUSSI VIEILLE QUE L'HUMANITÉ
Le recours à une mère porteuse pour porter un enfant pendant la grossesse pour un couple ou une personne stérile est aussi ancien que l’histoire d’Abraham et de Sarah au chapitre 16 de la Genèse. Sarah ne pouvait pas avoir d’enfants, alors elle a donné sa servante à Abraham pour que celle-ci puisse avoir ses enfants.
L’histoire de Sarah dans la Bible constitue ce qui se rapproche le plus de ce que nous appelons aujourd’hui la « gestation pour autrui traditionnelle », au cours de laquelle la mère reçoit le sperme d’un homme (dont la femme ne peut généralement pas produire d’ovοcytes) souvent au moyen d’une insémination artificielle.
LA MATERNITÉ AUJOURD'HUI
La « gestation » pour autrui également pratiquée aujourd’hui est celle où les deux parents qui élèveront l’enfant peuvent avoir un lien génétique avec celui-ci. Les ovocytes de la mère qui élèvera l’enfant sont fécondés in vitro avec les spermatozoïdes du père qui élèvera également celui-ci. Le ou les embryons qui en résultent sont ensuite implantés dans l’utérus de la mère porteuse. Dans ce cas, le rôle de la mère porteuse est simplement de « porter » l’enfant.
En Grèce et en Grande-Bretagne, la législation est claire et sans ambiguïté. Elle permet aux couples de n’importe quel pays de concevoir des enfants par le biais de la gestation pour autrui. Elle définit également le cadre dans lequel le processus peut être réalisé, contrairement à d’autres pays où le cadre juridique n’est pas clair ou interdit expressément la gestation pour autrui.
La gestation pour autrui est à sens unique pour les femmes incapables de tomber enceintes pour des raisons de santé. Elle concerne principalement les femmes qui ont subi une hystérectomie, une chimiothérapie ou une radiothérapie, ou souffrent de maladies chroniques (p. ex. insuffisance rénale, maladie cardiaque, etc.). C’est également une option pour les femmes qui présentent un risque accru de fausses couches ou ont des antécédents de fausses couches multiples, et les femmes qui souffrent d’une absence utérine congénitale, d’anomalies de l’utérus ou de fibromes multiples. Toutefois, la ménopause ne constitue pas un motif pour choisir d’avoir un enfant par l’intermédiaire d’une mère porteuse.
LA GESTATION POUR AUTRUI EN GRÈCE
Pour qu’un couple puisse avoir un enfant par une mère porteuse en Grèce, certaines conditions doivent être satisfaites de tous les côtés:
Pour la mère porteuse
- La mère porteuse doit être en bonne santé sur le plan médical et mental.
- Elle doit présenter un accord écrit entre elle-même et les futurs parents à la cour.
- Dans le cas où la mère porteuse est mariée, son mari doit également donner son consentement par écrit en signant l’accord.
- Les ovocytes fécondés ne doivent pas être ceux de la mère porteuse.
Pour la mère biologique
- La mère biologique ne doit pas avoir plus de 50 ans.
- Son mari doit également donner son consentement à la gestation pour autrui.
- La mère biologique doit prouver qu’elle n’est pas en mesure de porter l’enfant à terme.
- Elle doit fournir les ovocytes. Si, pour une raison ou une autre, elle ne peut pas, elle peut s’adresser vers un don d’ovocytes.
- Les futurs parents sont responsables d’offrir une «compensation» à la mère porteuse pour ses dépenses nécessaires (nourriture, vêtements, frais de déplacement et perte de revenus), pour autant que ces derniers soient raisonnables.
En outre
La gestation pour autrui est autorisées aux candidats ou aux mères porteuses qui ont leur résidence permanente en Grèce. En vertu de la loi grecque, l’accord de gestation pour autrui ne doit pas comporter de compensation financière.
Cependant, les éléments suivants ne sont considérés comme étant une compensation financière :
- Le paiement des examens nécessaires.
- Les frais de notaire pour la signature d’un accord privé.
- Tous frais d’avocat.
- Tous frais judiciaire.
- L’évaluation médicale de la mère porteuse et du couple.
- L’évaluation psychologique de la mère porteuse.
- Le paiement de tous frais nécessaires à la procédure d’insémination artificielle, à la grossesse, à l’accouchement et au suivi post-partum.
- Le remboursement de tout dommage encouru et de toute perte de salaire par la mère porteuse parce qu’elle a quitté son travail ou qu’elle a pris un congé non rémunéré au moment de (et en raison de) l’insémination, la grossesse, l’accouchement et pendant la période post-partum.
- Un couple prend en charge les frais médicaux de la mère porteuse ainsi que d’autres dépenses, telles que celles pour la nourriture, l’hébergement, etc. toujours selon l’accord convenu au préalable. Par conséquent, un couple choisissant l’option de gestation pour autrui doit être conscient qu’il devra dépenser une somme considérable pour obtenir un enfant biologique.
MÈRE PORTEUSE, PARENTS ET ENFANT APRÈS LA NAISSANCE: CADRE JURIDIQUE GREC
La maternité suit la procédure habituelle pour délivrer l’acte de naissance (indiquant évidemment qu’il s’agit d’un cas de gestation pour autrui). Les parents doivent soumettre le certificat à l’état civil et déclarer la naissance de « leur » enfant dans les dix jours qui suivent (comme tout autre couple). Ils doivent également soumettre à l’état civil une copie de la décision judiciaire qui a donné à la mère commanditaire l’autorisation d’avoir un enfant avec l’aide de la mère porteuse.
Une fois que le bébé est né, la mère porteuse n’est plus pertinente. Quant aux nouveaux parents, ils sont obligés de prendre l’enfant, même si celui-ci naît handicapé.
Medimall propose des services exhaustifs liés à la gestation pour autrui. Ces derniers couvrent tous les aspects potentiels de cette pratique, y compris l’impact émotionnel et psychologique sur le couple et la mère porteuse, ainsi que tous les examens médicaux recommandés pour les mères porteuses, et des conseils concernant la méthode d’insémination artificielle la plus appropriée, toujours conformément au cadre juridique en vigueur.
EN BREF
- Nous pensons que la décision de participer à la gestation pour autrui est extrêmement importante. Vous devez être pleinement informé concernant la gestation pour autrui et comprendre les paramètres psychologiques et financiers avant de participer à notre programme
- Le plus importante à savoir est que le transfert dans le corps d’une femme d’ovocytes fécondés autres que les siens et la grossesse qui en résulte sont autorisés exclusivement par le tribunal
- La gestation pour autrui est ouverte aux couples dans lesquels l’infertilité féminine est associée au besoin d’utiliser les gamètes de donneurs (ovocytes ou sperme)
- Les couples qui satisfont aux exigences de la loi peuvent être orientés vers la clinique Medimall
- Notre conseiller juridique, qui a une longue expérience des cas de gestation pour autrui, se tient à votre disposition pour vous apporter le soutien maximum à chaque étape de la procédure afin que votre souhait puisse vite devenir réalité
- Notre longue expérience dans les domaines de la gynécologie, de la génétique et de la procréation assistée, ainsi que les médecins, le personnel scientifique et médical hautement qualifiés – qui suivent toutes les méthodes modernes proposées par la communauté médicale et approuvées par la législation grecque -, peuvent vous permettre de réaliser votre souhait de devenir parents.
LA GESTATION POUR AUTRUI À LA CLINIQUE MEDIMALL
Chez Medimall nous proposons des services exhaustifs liés à la gestation pour autrui. Ces derniers couvrent tous les aspects potentiels de cette pratique, y compris l’impact émotionnel et psychologique sur le couple et la mère porteuse, ainsi que tous les examens médicaux recommandés pour les mères porteuses, et des conseils concernant la méthode d’insémination artificielle la plus appropriée, toujours conformément au cadre juridique en vigueur.
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